Conditions générales

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS DE VENTE

Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée exclusivement dans les 30 jours calendrier de la livraison de la marchandise.

De plus, toute facture non protestée endéans ce délai est irrévocablement présumée acceptée par son destinataire.

Toutes les factures sont payables à Gilly, à l'échéance et au plus tard dans les 30 jours.Si le paiement n'est pas reçu endéans ce délai, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, la facture sera automatiquement majorée d'une indemnité forfaitaire de 15% du solde restant dû, avec un minimum de 300 € et d'un intérêt de retard dont le taux sera celui de l'intérêt légal majoré de 3%

En toute circonstance, par dérogation à l'article 1583 du code civil, les marchandises vendues restent notre propriété exclusive jusqu'à complet paiement.

Tout retard de paiement à son échéance d'une seule facture entraîne l'exigibilité de toutes les autres factures en-cours.

Il est spécialement convenu entre parties que la dette est née et doit être exécutée en nos bureaux à Gilly. Il en serra de même si nous tirons traite sur l'acheteur ou si nous acceptons des valeurs en paiement.

Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après l'exécution partielle du marché, d'exiger des garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne droit d'annuler tout ou partie du marché.

En cas de litige, les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont les seuls compétents.

Les dernières informations en provenance des usines annoncent des hausses importantes sur les matières premières.Nous restons donc prudents sur la durée de validité des prix repris dans ce tarif.Nous vous conseillons de nous questionner, avant de vous engager pour le long ou moyen terme, sur l'actualité de ces prix.